Arrêté du 12 avril 2007 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 102 du 2 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2007 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0751844A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2007, M. Salive (Jean, Pierre, François) est nommé greffier du tribunal de commerce de Blaye (Gironde), en remplacement de Mlle Brossard (Martine), démissionnaire.